La réglementation actuelle s’applique
essentiellement aux constructions neuves. |
La réhabilitation, en général, n’est pas
soumise à une réglementation spécifique.
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Toutefois, les bâtiments d’habitation font
l’objet d’une attention particulière. Les
articles R.
111-1 et suivants du Code de la construction
s’appliquent aux constructions nouvelles, «
aux surélévations de bâtiments d’habitation
anciens et aux additions de tels bâtiments
».
Les travaux exécutés « dans le volume des
bâtiments existants et qui ne sont pas
couverts par les dispositions prévues par
ces articles du Code de la construction et
de l’habitation » font l’objet de
recommandations publiées dans la circulaire
du 13 décembre 1982 (Journal officiel du 28
janvier 1983). |
Sont concernés : |
Ø
les travaux ayant pour objet la création de
logements dans des bâtiments existants
autres que d’habitation; |
Ø
les travaux d’amélioration, de
transformation ou de réhabilitation de
bâtiments d’habitation lorsqu’ils impliquent
la création, la modification ou le
remplacement d’éléments de construction ou
d’équipement. |
Les travaux d’entretien et de réparation
courante n’entrent pas dans ce champ. |
Les travaux d’entretien et de réparation
courante n’entrent pas dans ce champ.
Globalement, les travaux engagés ne doivent
pas détériorer la sécurité à l’incendie de
l’existant. Ils doivent être réalisés de
manière à limiter la transmission du feu et
des fumées d’un niveau à un autre, et à
maintenir, sinon à améliorer, l’évacuation
des personnes en cas de sinistre, tout en
facilitant l’intervention des services de
secours. |
Les recommandations reprennent la
classification du Code de la construction.
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Dans le cas de la rénovation de bâtiments
anciens, la détermination du degré de
résistance au feu des planchers existants ne
peut être qu’approximative et déduite par
comparaison. Ainsi la Commission centrale de
sécurité a-t-elle admis qu’un plancher en
béton de 8 centimètres d’épaisseur au moins,
chape non comprise, présente un degré
coupe-feu d’une heure. Cependant, chaque
fois que possible, on devra faire appel aux
méthodes de calcul des normes DTU ou
Eurocodes. Pour les planchers à bacs
collaborants, l’exigence de coupe-feu une
demi-heure est automatiquement acquise. Pour
atteindre des coupe-feu jusqu’à deux heures,
il suffit de rajouter suivant le calcul, des
armatures dans l’onde du bac acier. |