Sommaire

Généralités

Réglementation incendie
La résistance au feu
Règlementation concernant
la destination de l’ouvrage
Entrepôts
Soumis à déclaration
Soumis à autorisation
Bâtiments industriels
Bâtiments de bureaux
Etablissements recevant
du public (ERP)
Atriums
Logements
Parcs de stationnement
ouvert
Règlementation concernant
le feu extérieur
La réaction au feu
Panneaux sandwich
Réaction au feu et
l’europe
Dispositions règlementaires

Conception générale
des ossatures métalliques

Solutions constructives acier
appliquées à la réhabilitation

Annexes et glossaires

Réglementation incendie

Dispositions réglementaires appliquées à la réhabilitation
Dispositions réglementaires appliquées à la réhabilitation
La réglementation actuelle s’applique essentiellement aux constructions neuves.
La réhabilitation, en général, n’est pas soumise à une réglementation spécifique.

Toutefois, les bâtiments d’habitation font l’objet d’une attention particulière. Les articles      R. 111-1 et suivants du Code de la construction s’appliquent aux constructions nouvelles, « aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions de tels bâtiments ».
Les travaux exécutés « dans le volume des bâtiments existants et qui ne sont pas couverts par les dispositions prévues par ces articles du Code de la construction et de l’habitation » font l’objet de recommandations publiées dans la circulaire du 13 décembre 1982 (Journal officiel du 28 janvier 1983).

Sont concernés :
Ø les travaux ayant pour objet la création de logements dans des bâtiments existants autres que d’habitation;
Ø les travaux d’amélioration, de transformation ou de réhabilitation de bâtiments d’habitation lorsqu’ils impliquent la création, la modification ou le remplacement d’éléments de construction ou d’équipement.
Les travaux d’entretien et de réparation courante n’entrent pas dans ce champ.

Les travaux d’entretien et de réparation courante n’entrent pas dans ce champ. Globalement, les travaux engagés ne doivent pas détériorer la sécurité à l’incendie de l’existant. Ils doivent être réalisés de manière à limiter la transmission du feu et des fumées d’un niveau à un autre, et à maintenir, sinon à améliorer, l’évacuation des personnes en cas de sinistre, tout en facilitant l’intervention des services de secours.

Les recommandations reprennent la classification du Code de la construction.

Dans le cas de la rénovation de bâtiments anciens, la détermination du degré de résistance au feu des planchers existants ne peut être qu’approximative et déduite par comparaison. Ainsi la Commission centrale de sécurité a-t-elle admis qu’un plancher en béton de 8 centimètres d’épaisseur au moins, chape non comprise, présente un degré coupe-feu d’une heure. Cependant, chaque fois que possible, on devra faire appel aux méthodes de calcul des normes DTU ou Eurocodes. Pour les planchers à bacs collaborants, l’exigence de coupe-feu une demi-heure est automatiquement acquise. Pour atteindre des coupe-feu jusqu’à deux heures, il suffit de rajouter suivant le calcul, des armatures dans l’onde du bac acier.

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