Le développement durable
En quelques années, l’environnement est devenu une préoccupation majeure au sein des pays industrialisés. Préservation des ressources naturelles, tri et traitement des déchets, consommation d’énergie, émissions polluantes, changement climatique, effet de serre font la une quotidienne des médias. L’entrée en vigueur en février 2005 du protocole de Kyoto et ses effets attendus à très long terme sur le réchauffement de la planète en sont des preuves supplémentaires. Il n’est plus de magazine, d’émission télévisée, ni même de rapport annuel d’entreprise qui n’évoquent ce nouveau modèle de pensée qu’est le développement durable, devenu vecteur incontournable de communication et gage assuré de bonne gouvernance.
Les trois « piliers » interdépendants du développement durable de l'humanité
Les 3 objectifs associés du développement durable sont :
- l'équité sociale ( People)
- la préservation de l'environnement (Planet)
- l'efficacité économique (Profit)
Objectifs que l'on identifie également dans un triptyque désormais fameux "People - Planet - Profit". Le développement de l’humanité doit passer par un meilleur équilibre entre les 3 « P » social, environnemental et économique.
Dates clés
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1972 – Stockholm
L‘origine des préoccupations environnementales, considérées à un niveau global, se situe vraisemblablement à cette date. Pour la première fois, les Nations Unies se réunissent pour évoquer l’impact de la forte industrialisation des pays développés sur l’équilibre environnemental de la planète. -
1987 – Le « Brundtland report »
C'est dans ce document, également connu par son titre « Our common future », qu’apparaît de manière officielle le terme « Développement durable ». Madame Gro Harlem Brundtland, alors premier ministre de la Norvège, en donne la définition suivante à la Commission « Environnement et Développement » des Nations Unies :« le développement durable est un développement qui s’efforce de répondre aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
La fracture économique et sociale entre les pays développés et le tiers-monde est montrée du doigt et s’ajoute aux préoccupations exclusivement environnementales des Nations Unies.
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1992 – Le « Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro
Pour la première fois, des instances nationales se réunissent autour du thème du développement durable pour une conférence qui constituera le plus grand rassemblement de dirigeants mondiaux (172 gouvernements et plus de 100 chefs d’état !). Chaque pays se lance dans la rédaction des Agendas 21 (ou comment améliorer l’équilibre de la planète dans les 10 ans qui viennent, pour que le 21ème siècle soit le siècle du développement durable).
Rio est une date clé car le débat politique quitte les sphères gouvernementales pour alerter et mobiliser l’opinion publique : chacun a désormais son rôle à jouer pour un meilleur développement de l’humanité. « Think Global, Act Local » (Penser au niveau Global, Agir au niveau Local) devient le nouveau leitmotiv des années 90. -
1997 – Le « Protocole de Kyoto »
Les négociations internationales sur le réchauffement climatique commencent. 38 pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions combinées des six principaux gaz à effet de serre de 5,2 % en moyenne d’ici 2012 par rapport à leurs niveaux de 1990. -
16 février 2005 – Entrée en vigueur du « Protocole de Kyoto »
La ratification du protocole par la Russie en novembre 2004, qui permet de franchir le cap des 55 % des pays totalisant plus de 55 % des émissions de gaz à effet de serre, déclenche l’entrée en vigueur du protocole. Durant la période quinquennale 2008 – 2012, l’Union européenne devra baisser ses émissions de 8 %, le Japon de 6 %.
En revanche, les pays en développement – y compris le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie, également parties au protocole – n’ont pas d’objectifs, mais doivent réaliser des inventaires nationaux. Les Etats-Unis pourtant le principal pollueur mondial, l’Australie, la Corée du Sud, ne sont pas signataires du protocole.
Dès les années 90, les organismes institutionnels français, tels que les ministères de l’industrie, de l’environnement, du logement, la FFB (Fédération française du bâtiment), l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), l’AIMCC (Association des industries de produits de construction), l'AFNOR (Association française de normalisation) etc., se sont mobilisés pour prendre en compte ces préoccupations environnementales dans le secteur de la construction.
Le secteur du bâtiment contribue en effet de façon importante à dégrader la qualité de notre environnement. Il consomme près de 50 % des ressources naturelles, 40 % de l’énergie et 16 % de l’eau. Plusieurs actions réglementaires ont ainsi été entreprises pour améliorer la qualité environnementale des constructions.
Une nouvelle réglementation acoustique
En 1996, pour réduire les nuisances liées au bruit dans les bâtiments.
Une réglementation sur les déchets
Applicable depuis juillet 2002 (mais non appliquée dans le contexte actuel), pour favoriser la récupération des déchets de chantiers, organiser leur tri, leur recyclage et leur valorisation.
Pour montrer l’ampleur du problème, la quantité de déchets de chantier du bâtiment, initialement estimée en 1999 à 31 millions de tonnes par an, selon une étude ADEME – FFB, a été réévaluée par l’IFEN (Institut français de l’environnement) à 48 millions de tonnes pour l’année 2004.
Une nouvelle réglementation thermique (RT 2000 puis RT 2005)
Pour réviser les anciennes réglementations de 1974 pour le résidentiel et de 1988 pour le non résidentiel.
A titre indicatif, le secteur du bâtiment rejette plus du quart des émissions françaises de
CO2 et contribue fortement aux émissions de gaz à effet de serre. Celles-ci sont étroitement liées à la consommation des énergies fossiles utilisées pour le chauffage des bâtiments et par les centrales thermiques.
La RT 2000, en vigueur en juin 2001, a pour objectif de contribuer à revenir, en moyenne annuelle sur la période 2008-2012, au niveau d’émission de gaz à effet de serre constaté sur l’année 1990, alors qu’une hausse de 9 % de ces émissions a d’ores et déjà été observée entre 1990 et 2000 ! Elle prévoit un renforcement des exigences tous les 5 ans jusqu’en 2015, voire 2020. La RT 2000 a ainsi été remplacée par la RT 2005 pour les permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006.
Une norme NF P 01-010 intitulée « Qualité environnementale des produits de construction - Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction »
Elaborée au sein de l’AFNOR (Association française de normalisation) et publiée officiellement en décembre 2004, cette norme définit les principes applicables à la fourniture d’informations objectives (tant sur le plan qualitatif que quantitatif) sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction. La France est le premier pays à s’être dotée d’une norme.
De même que les industriels fournissent les caractéristiques techniques et économiques de leurs produits, ils peuvent dorénavant fournir des informations environnementales et sanitaires de ces mêmes produits selon des bases non biaisées, ce qui est un gage de pertinence, de fiabilité et de sincérité.
A ce jour, ce sont plus de 120 fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) qui ont été publiées, représentant plusieurs centaines de produits de construction. Une base de données INIES (information sur les impacts environnementaux et sanitaires) rend accessible et de manière centralisée le contenu des FDES.
La démarche HQE®
La démarche HQE® (haute qualité environnementale) est une démarche française lancée en 1996. Elle offre aux acteurs de la construction ou de la réhabilitation d’un bâtiment (maîtres d’ouvrages, maitres d’œuvre, entrepreneurs, etc.) une méthodologie pour les aider à choisir des dispositions et des solutions constructives visant à obtenir la qualité environnementale de l’opération. Elle s’appuie à la fois sur l’organisation que se donne le maître d’ouvrage (le management) et sur les objectifs à atteindre parmi les 14 cibles environnementales. Elle s’adresse aussi bien à l’habitat qu’aux bâtiments d’activité ou du secteur tertiaire.
C’est une démarche volontaire qui fait de plus en plus d’adeptes parmi les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Elle favorisera à terme l’éco-conception des produits et des bâtiments.
A l'instar de la démarche HQE®, de nombreuses initiatives ont également été lancées à travers le monde pour intégrer l’environnement au bâtiment, telles que BREEAM en Grande Bretagne, LEED aux Etats Unis, MINERGIE en Suisse, PASSIVHAUS en Allemagne, etc. Elles témoignent toutes de la volonté générale d’inscrire le secteur du bâtiment dans une logique de développement durable.
Vers la certification de toutes les catégories de bâtiments
Bâtiments tertiaires :
Une première certification fondée sur les critères de la démarche HQE® et destinée aux bâtiments tertiaires (bureau, enseignement) a été publiée début 2005 ("NF Bâtiments tertiaires - Démarche HQE®"). Elaborée par l’AFNOR et le CSTB (www.cstb.fr) à l’initiative de l’association HQE, elle porte à la fois sur le système de management de l’opération et sur la qualité environnementale de l’ouvrage (c’est-à-dire les performances du bâtiment sur les 14 cibles).
En 2008, un vaste programme de développement a été engagé pour adapter les référentiels existants aux hôpitaux, aux bâtiments commerciaux, aux hôtels, aux bâtiments de logistique, à l'hôtellerie de plein air, et pour en créer de nouveaux pour les bâtiments tertiaires en exploitation et les bâtiments industriels.
Logements :
Il existe une certification " Habitat et environnement ", proposée depuis 2003 par Qualitel (www.qualitel.org) pour des opérations de logements. L’évaluation de ces opérations repose sur 7 thèmes environnementaux parmi lesquels 3 sont systématiquement retenus : " management environnemental ", " énergie - réduction de l’effet de serre " et " gestes verts ".
Depuis décembre 2007, Cerqual, filiale de Qualitel, délivre la certification "NF Logement - Démarche HQE®" pour les logements neufs, collectifs et/ou individuels groupés.
Maison individuelle :
La certification "NF Maison individuelle - démarche HQE®" est délivrée par CEQUAMI depuis mai 2006. Une telle maison est conçue et réalisée par un constructeur dont le savoir-faire en matière de qualité environnementale est reconnu et attesté par un organisme indépendant. Elle prend en compte l'ensemble des préoccupations environnementales des 14 cibles de la démarche HQE®, avant, pendant et après la construction. Le niveau de performance atteint doit être supérieur à la réglementation et à la pratique courante.
Route durable :
Le conseil général du Nord, le CSTB, le LCPC, le CETE et CERTIVEA se sont associés pour développer un référentiel de certification de la route durable. La première version du référentiel est actuellement testée sur 17 opérations pilote depuis septembre 2007.
La création d'un référentiel de certification "Route durable" est envisagée en septembre 2009. Sa possible intégration dans le champ de la certification de la démarche HQE® sera ensuite étudiée au sein de l'Association HQE.
