|
Les entrepôts de stockage entrent dans le
champ des « installations classées »
(rubrique 1510) lorsqu’ils contiennent des
produits ou substances combustibles en
quantité supérieure à 500 tonnes. Ils sont
soumis à autorisation lorsque le volume
intérieur du bâtiment est supérieur ou égal
à 50 000 mètres cubes. Ils sont soumis à
déclaration lorsque le volume est supérieur
à 5 000 mètres cubes mais inférieur à 50 000
mètres cubes. |